SCPF · INFORMATIONS ET TRANSPARENCE
Mentions légales
et confidentialité
Qui édite ce site, comment nous traitons vos demandes et à qui vous adresser pour vos données personnelles.
Mise à jour : 7 septembre 2026
Un point de contact simple : contact@scpf.fr.
Vos informations servent à traiter votre demande. Les champs facultatifs restent facultatifs et aucun formulaire de contact ne vous inscrit automatiquement à une newsletter.
L’éditeur du site
Le site scpf.fr est édité par SBAI-CPF, qui exerce sous le nom commercial SCPF.
- Forme juridique : société par actions simplifiée à associé unique (SASU).
- Capital social : 1 000 €.
- Immatriculation : 952 585 115 RCS Blois.
- SIRET du siège : 952 585 115 00019.
- Siège social : Impasse des Amphores, rue des Pavés, 41000 Villebarou, France.
- Directeur de la publication : Ouassim Sbai, président.
Pour nous joindre : contact@scpf.fr · 02 54 43 11 84 · 07 65 56 25 79.
Nos lieux de formation
Le siège juridique et les lieux d’accueil sont distincts.
- Blois : 65 avenue de l’Europe, 41000 Blois — centre d’accueil et de formation.
- Tours : 30 rue André Theuriet, 37000 Tours — accueil et formation.
- Orléans : LAB’O, 1 avenue du Champ de Mars, 45100 Orléans — formations sur rendez-vous, sans accueil permanent.
Les modalités d’accueil et de formation sont précisées avec vous avant votre déplacement.
Activité de formation et informations du site
Déclaration d’activité n° 24410157941. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Le site présente les formations proposées par SCPF. Le programme, les prérequis, les modalités d’organisation, les conditions financières et les éventuels frais complémentaires sont précisés dans les documents remis avant tout engagement. Cette page ne remplace ni votre devis, ni votre contrat ou convention, ni les conditions applicables à votre inscription.
SCPF s’efforce de maintenir les informations à jour. Pour vérifier une modalité, signaler une erreur ou adresser une réclamation, écrivez à contact@scpf.fr.
Hébergement et droits sur les contenus
Hébergement : OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 depuis la France. Contacter OVHcloud · Informations légales de l’hébergeur.
Les textes, photographies et créations graphiques du site sont protégés par les droits applicables. Ils appartiennent à SCPF ou à leurs titulaires respectifs. Les marques et logos de certification restent la propriété de leurs titulaires ; leur présence sur le site n’autorise pas leur réutilisation.
Certains visuels sont des mises en situation ou des compositions réalisées avec assistance de l’intelligence artificielle à partir de photos de l’équipe. Ils illustrent notre activité et ne constituent pas des témoignages de clients.
Les liens vers des sites externes donnent accès à des services dont les contenus et les règles relèvent de leurs éditeurs respectifs.
Vos données : ce que nous recueillons
SBAI-CPF est responsable du traitement des données transmises sur ce site. Notre contact pour les questions de protection des données est contact@scpf.fr.
Selon le formulaire utilisé, vous renseignez votre nom, vos coordonnées, votre entreprise, le lieu ou le format souhaité et votre projet de formation. La date d’envoi et des informations techniques liées au formulaire sont également enregistrées. Les champs indiqués comme obligatoires permettent de traiter votre demande ; sans eux, nous ne pouvons pas l’envoyer ou vous répondre utilement.
Merci de ne pas transmettre de données sensibles, de documents d’identité ou d’informations médicales dans les champs libres. Pour un besoin d’aménagement, contactez-nous afin de convenir du canal et des informations nécessaires.
Une demande de renseignement ou de devis ne vous inscrit pas automatiquement à une newsletter.
Pourquoi nous les utilisons
- Répondre à une demande générale ou professionnelle : comprendre le besoin, contacter son auteur et suivre l’échange. La base légale est notre intérêt légitime à traiter les demandes adressées à SCPF et à assurer leur suivi.
- Préparer votre propre inscription : lorsque vous demandez une proposition pour vous-même, les informations nécessaires sont traitées pour prendre des mesures précontractuelles à votre demande.
- Organiser une formation après inscription : les informations nécessaires servent à exécuter le contrat et à respecter les obligations administratives, comptables et réglementaires applicables. Les informations propres au dossier de formation sont précisées lors de sa constitution.
- Assurer le fonctionnement et la sécurité du site : les informations techniques servent à prévenir les abus et à diagnostiquer les incidents, sur le fondement de notre intérêt légitime à protéger le service.
Le formulaire n’effectue aucune décision automatisée d’admission ou de financement. La réponse à votre projet repose sur un échange avec l’équipe.
Qui reçoit vos informations
Les demandes sont adressées aux personnes habilitées de l’équipe SCPF. Les formulaires de contact et d’anglais conservent une copie dans l’administration WordPress et envoient une notification par e-mail. Les outils Microsoft 365 du centre sont utilisés pour la messagerie et le suivi administratif.
Les prestataires d’hébergement, de messagerie et de maintenance interviennent pour les besoins de ces services. Si une formation nécessite un échange avec un formateur, un certificateur ou un financeur, les destinataires et les informations nécessaires sont précisés dans le cadre du dossier concerné.
L’hébergement du site est assuré par OVHcloud. Microsoft 365 et les services externes utilisés disposent de leurs propres engagements de protection des données. Ces services internationaux peuvent impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen ; la localisation et les garanties dépendent du service et de sa configuration. Pour obtenir des précisions sur le service utilisé pour votre dossier et les garanties applicables, contactez contact@scpf.fr. Informations de Microsoft sur la protection des données.
Comment la conservation est déterminée
La conservation est déterminée en fonction de la finalité et de l’état de votre dossier, et non par une durée unique pour toutes les données :
- Demande de renseignement ou de devis : les échanges sont utiles pendant le traitement de la demande et le suivi du projet. La clôture, l’abandon du projet ou une demande de ne plus être recontacté mettent fin à ce suivi courant.
- Dossier de formation : la durée dépend de l’exécution du parcours et des obligations de justification, de financement ou de contrôle applicables.
- Documents comptables et preuves nécessaires : leur conservation répond aux délais légaux ou à la nécessité d’exercer ou de défendre un droit, dans la limite de la prescription applicable.
- Informations techniques : leur utilité est liée au fonctionnement du service et au diagnostic d’un incident ; elles n’ont pas vocation à être conservées sans limite.
Vous pouvez demander la durée ou le critère applicable à une catégorie de données de votre dossier et solliciter leur effacement lorsque les conditions légales le permettent. Cette page ne signifie pas qu’une suppression automatique est déclenchée à la clôture de chaque échange.
Cookies, polices et services externes
Consulter le site ne vaut pas consentement à des traceurs publicitaires. Les fonctions techniques indispensables, notamment l’authentification des comptes d’administration, peuvent utiliser des cookies nécessaires au service. Un traceur de publicité ou de mesure d’audience soumis à consentement ne doit être activé qu’après un choix préalable approprié.
Mesure des demandes de contact et de devis issues de Google Ads. Avec votre accord dans la rubrique « Publicité — Google Ads », nous utilisons une balise Google Ads sur les pages de formation en anglais pour les particuliers et pour les entreprises, ainsi que sur la page de confirmation des demandes entreprises, afin de mesurer les demandes de contact et de devis attribuables à nos annonces. Cette balise n’est pas chargée avant votre accord ni après votre refus. Le formulaire reste utilisable quel que soit votre choix.
Lorsque vous acceptez, Google peut recevoir des informations techniques sur votre navigateur et votre appareil, l’adresse IP, l’URL consultée ainsi que des identifiants publicitaires de clic et de cookies. Nous ne transmettons pas les champs du formulaire à la balise et n’activons pas le suivi avancé des conversions ni la publicité personnalisée dans cette configuration. Les cookies de mesure Google Ads peuvent être conservés jusqu’à 90 jours. Votre choix de cookies est mémorisé pendant 180 jours.
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier votre choix à tout moment à l’aide du bouton « Gérer mes cookies » ou du lien Modifier mes préférences de cookies. Le retrait arrête les futurs chargements de la balise et supprime les cookies de mesure Google Ads accessibles sur ce site ; il ne supprime pas rétroactivement les données déjà transmises. Google peut traiter des données hors de l’Union européenne selon les garanties décrites dans ses règles de confidentialité.
Certaines pages chargent des polices depuis les serveurs Google Fonts. Cette connexion transmet notamment des informations techniques, telles que l’adresse IP et des informations sur le navigateur. Elle est distincte d’une inscription à une newsletter ou d’un formulaire de contact. Consulter les règles de confidentialité de Google.
Les liens vers Google Maps, les réseaux sociaux, Mon Compte Formation ou les sites des certificateurs vous conduisent vers des services externes, soumis à leurs propres règles. Vous pouvez aussi régler les cookies dans votre navigateur ; le blocage de cookies techniques peut empêcher certaines fonctions.
Exercer vos droits
Selon le traitement et les conditions prévues par la réglementation, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation. Vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime et bénéficier de la portabilité lorsqu’elle s’applique. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer.
Écrivez à contact@scpf.fr en indiquant les données ou le dossier concernés. Une vérification d’identité ne sera demandée que si elle est nécessaire, notamment en cas de doute raisonnable sur l’auteur de la demande.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Les informations de cette page sont mises à jour en cas d’évolution du site ou des traitements.