L’essentiel à connaître pour rester conforme sans complexité
Naviguer dans les obligations professionnelles peut vite devenir un casse-tête.
Cette section regroupe des informations claires, synthétiques et directement applicables pour vous permettre de respecter la réglementation en toute simplicité, sans jargon ni surinformation.
Cette page est en cours de déploiement : certains contenus seront ajoutés progressivement dans les semaines à venir.
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RGPD – Données personnelles
La gestion des données personnelles ne concerne pas que les grandes entreprises. Toute activité traitant des données (email, téléphone, formulaire…) doit respecter certaines règles de base du RGPD.
Vous y trouverez :
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Un rappel des principes fondamentaux du RGPD (base légale, consentement, minimisation)
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Des exemples concrets adaptés à votre activité (formulaire de contact, newsletter, fichier client)
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Un modèle de politique de confidentialité personnalisable
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Une fiche de diagnostic simplifié pour savoir où vous en êtes
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Des conseils pour répondre à une demande d’accès ou de suppression
Obligations fiscales et comptables
Même si vous êtes en micro-entreprise, certaines règles fiscales et comptables doivent être respectées. Cette section vous aide à comprendre ce qui est obligatoire, ce qui est conseillé, et comment le mettre en œuvre simplement.
Vous y trouverez :
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Les différents statuts fiscaux et leurs obligations (TVA, franchise, versement libératoire)
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Les règles autour de la facturation (mentions, numérotation, délai de conservation)
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Un rappel des seuils à surveiller (TVA, CA, régime)
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Une fiche récapitulative avec les dates clés à retenir
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Des conseils pour éviter les erreurs fréquentes
Mentions légales & communication
Votre présence en ligne (site web, page pro, réseaux sociaux) doit respecter un cadre légal. Cette section vous permet de vous assurer que vos supports respectent les obligations en vigueur.
Vous y trouverez :
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Un générateur de mentions légales pour site vitrine ou landing page
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Des modèles d’information précontractuelle (pour devis, email, etc.)
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Un rappel des mentions obligatoires sur les supports numériques (cookies, tracking)
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Un modèle de bandeau de consentement pour vos formulaires en ligne
